J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14329

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Décret du 23 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900032D



Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1999 :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1999, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées de M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées à compter du 15 octobre 1999.